Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

43 questions

Question n° 1136G posée par Mme Vivette Lopez

Nuançage des candidats aux prochaines élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/01/2020
Pertinence
Question n° 0372G posée par M. Cyril Pellevat

Gens du voyage

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/06/2018
Pertinence
Question n° 0351G posée par Mme Samia Ghali

Rodéos urbains

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/05/2018
Pertinence
Question n° 0310G posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Laïcité et pacte républicain

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/04/2018
Pertinence
Question n° 0048G posée par M. Jean-François Longeot

Transferts obligatoires de compétence en matière d'eau et d'assainissement

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/10/2017
Pertinence
Question n° 1161G posée par M. Christian Namy

Rassemblement sur le site de Bure

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/02/2017
Pertinence
Question n° 1138G posée par Mme Éliane Assassi

Situation à Aulnay-sous-Bois

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/02/2017
Pertinence
Question n° 1126G posée par M. François-Noël Buffet

Chiffres de la délinquance

Réponse du Ministère de la justice

01/02/2017
Pertinence
Question n° 1123G posée par Mme Sophie Primas

Retour des djihadistes en France

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

27/01/2017
Pertinence
Question n° 1112G posée par M. Stéphane Ravier

Surveillance des frontières

Réponse du Premier ministre

18/01/2017
Pertinence