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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 0005G posée par M. Patrick Kanner
Pouvoir d'achat
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 0010G posée par Mme Laurence Rossignol
Constitutionnalisation de l'interruption volontaire de grossesse
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0026G posée par M. Jérôme Durain
Réforme de la police judiciaire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0058G posée par M. Jean-Marc Todeschini
Rayonnement de la France à l'international et place dans l'Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Pertinence
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Question n° 0062G posée par M. Serge Mérillou
Dispositif des zones de revitalisation rurale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0110G posée par M. Didier Marie
Recettes du secteur des énergies renouvelables
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0122G posée par Mme Victoire Jasmin
Contrats de redressement en outre-mer pour les communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Pertinence
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Question n° 0155G posée par Mme Corinne Féret
Reste à charge pour les titulaires d'un compte personnel de formation
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
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Question n° 0171G posée par M. Victorin Lurel
Décision de justice dans l'enquête sur le chlordécone aux Antilles
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0219G posée par Mme Angèle Préville
Pollution par des billes de plastique du littoral atlantique
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence