Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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182 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

182 questions

Question n° 0494G posée par M. Pierre Martin

Inondations dans la Somme

Réponse du ministère : Premier ministre

20/04/2001
Pertinence
Question n° 36900 posée par M. Jean Louis Masson

Suppression des discriminations sexistes dans la transmission du nom

La question est caduque

29/11/2001
Pertinence
Question n° 01200 posée par M. Jean Louis Masson

Suppression des discriminations sexistes dans la transmission du nom

La question a été retirée

25/07/2002
Pertinence
Question n° 0096G posée par M. Michel Mercier

Situation économique générale

Réponse du Premier ministre

28/02/2003
Pertinence
Question n° 0175G posée par M. Henri Weber

Actualité sociale

Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

13/06/2003
Pertinence
Question n° 0191G posée par M. Josselin de Rohan

Institution d'une taxe sur les poids lourds

Réponse du Premier ministre

03/10/2003
Pertinence
Question n° 0229G posée par M. Michel Moreigne

Plan "dépendance" et péréquation financière entre départements pour les personnes âgées dépendantes

Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

14/11/2003
Pertinence
Question n° 0269G posée par M. Bernard Angels

Situation de l'emploi

Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

30/01/2004
Pertinence
Question n° 0305G posée par M. Yves Coquelle

Ouverture du capital d'EDF

Réponse du Premier ministre

09/04/2004
Pertinence
Question n° 0321G posée par M. Roland Muzeau

Volet "intermittents du spectacle" de l'UNEDIC

Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

14/05/2004
Pertinence