Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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571 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

571 questions

Question n° 04033 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Rapport sur l'évolution des loyers

Réponse du ministère : Équipement

16/03/1989
Pertinence
Question n° 04277 posée par M. Paul Loridant

Abrogation de la loi dite " Loi Méhaignerie "

Réponse du ministère : Logement

13/04/1989
Pertinence
Question n° 09156 posée par M. Josselin de Rohan

Bilan de l'économie française en 1989

Réponse du ministère : Économie

29/03/1990
Pertinence
Question n° 02324 posée par M. Georges Gruillot

Tarifs des activités culturelles et sportives des communes

Réponse du ministère : Culture

21/08/1997
Pertinence
Question n° 06994 posée par M. Daniel Hoeffel

Lutte contre l'utilisation et la production des mines antipersonnel

Réponse du ministère : Affaires étrangères

19/03/1998
Pertinence
Question n° 15431 posée par M. Serge Mathieu

Reconnaissance de l'état de guerre en Algérie

Réponse du ministère : Anciens combattants

08/04/1999
Pertinence
Question n° 15625 posée par M. Guy Fischer

Adoption d'une loi visant à la reconnaissance officielle de la guerre d'Algérie

Réponse du ministère : Anciens combattants

15/04/1999
Pertinence
Question n° 0154G posée par M. Claude Domeizel

Avenir des retraites

Réponse du ministère : Santé

07/05/1999
Pertinence
Question n° 17380 posée par M. Louis Souvet

Taux de taxe sur la valeur ajoutée appliqué au secteur des loisirs sportifs

Réponse du ministère : Budget

24/06/1999
Pertinence
Question n° 0746S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Mesures en faveur des femmes

Réponse du ministère : Économie solidaire

10/03/2000
Pertinence