Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
-
Question n° 0838G posée par M. Jean-Marc Gabouty
Décentralisation et évolution de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
-
Question n° 0645G posée par M. Hervé Marseille
Hypothèse d'un référendum le 26 mai
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 0629G posée par M. Jean Louis Masson
Fonctionnement des services du Premier ministre
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
-
Question n° 0447G posée par Mme Éliane Assassi
L'affaire Benalla et ses conséquences politiques
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 0448G posée par M. Patrick Kanner
Affaire Benalla
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 0449G posée par M. Claude Malhuret
Situation politique et affaire Benalla
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 0450G posée par M. Bruno Retailleau
Affaire Benalla
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 0451G posée par M. Hervé Marseille
Évolution de la révision constitutionnelle à la lumière de l'affaire Benalla
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 0452G posée par M. François Patriat
Affaire Benalla
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 0435G posée par Mme Éliane Assassi
Cabinet de la Présidence de la République
Réponse du Premier ministre
Pertinence