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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
70 questions
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Question n° 0006G posée par M. Charles Revet
Logement social
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0001G posée par M. Henri de Raincourt
Politique générale du Gouvernement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0009G posée par M. Charles Descours
Arrêt du surgénérateur Superphénix
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0017G posée par M. André Vallet
Accusations concernant l'assassinat de Yann Piat
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0017G posée par M. Guy Allouche
Modernisation de la vie politique
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0011G posée par Mme Anne Heinis
Information en matière nucléaire
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0074G posée par M. Jean-François Le Grand
Politique énergétique de la France
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0076G posée par Mme Paulette Brisepierre
Sécurité des résidents français au Congo
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 0133G posée par M. Bernard Plasait
Situation au Kosovo
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0134G posée par M. Claude Estier
Situation au Kosovo
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence