Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 13880 posée par Mme Anne Émery-Dumas

    Situation alarmante des détaillants de carburants

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13774 posée par M. Michel Boutant

    Situation des détaillants de carburants

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13789 posée par M. Bernard Fournier

    Subventions au comité professionnel de la distribution de carburants

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13840 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Détaillants de carburants

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13847 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Situation des détaillants de carburants

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13669 posée par M. Claude Malhuret

    Suppression de subventions au comité professionnel de la distribution de carburants

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13670 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Situation des détaillants de carburants

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13676 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Suppression des subventions au comité professionnel de la distribution de carburants

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 13599 posée par M. Gérard Dériot

    Suppression des subventions au comité professionnel de la distribution de carburants

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13613 posée par M. François Bonhomme

    Suppression de la subvention du comité professionnel de la distribution des carburants

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible