Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

87 questions

Question n° 00165 posée par M. Dany Wattebled

Harcèlement et escroqueries sur le compte personnel de formation

Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

07/07/2022
Pertinence
Question n° 00604 posée par Mme Michelle Gréaume

Dénonciation du syndrome d'aliénation parentale

Réponse du Ministère de la justice

07/07/2022
Pertinence
Question n° 21367 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Recours à la résidence alternée en cas de séparation des parents

La question est caduque

11/03/2021
Pertinence
Question n° 1280G posée par M. Jean-Marie Bockel

Territoires, mesures sanitaires et responsabilité pénale des employeurs

Réponse du Ministère de la justice

30/04/2020
Pertinence
Question n° 1152G posée par Mme Dominique Vérien

Conséquences de la grève des avocats sur le système judiciaire

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

30/01/2020
Pertinence
Question n° 11433 posée par Mme Catherine Troendlé

Chiffres inquiétants des féminicides

Réponse du Ministère de la justice

11/07/2019
Pertinence
Question n° 11173 posée par M. Rachel Mazuir

Rôle de la justice dans la lutte contre les violences conjugales

Réponse du Ministère de la justice

27/06/2019
Pertinence
Question n° 0795G posée par M. Claude Malhuret

Haine véhiculée par les réseaux sociaux

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

22/05/2019
Pertinence
Question n° 0802G posée par M. François Bonhomme

Clip du rappeur Nick Conrad

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

22/05/2019
Pertinence
Question n° 09018 posée par M. Sébastien Meurant

Revendications des professions de justice

Réponse du Ministère de la justice

21/02/2019
Pertinence