Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

Question n° 09199 posée par M. Yves Bouloux

Violences envers les élus locaux

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

30/11/2023
Pertinence
Question n° 0116G posée par Mme Véronique Guillotin

Insécurité des élus

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

24/11/2022
Pertinence
Question n° 24295 posée par M. Jean Pierre Vogel

Renforcement de la protection des chemins ruraux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

09/09/2021
Pertinence
Question n° 24308 posée par Mme Patricia Demas

Protection des chemins ruraux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

09/09/2021
Pertinence
Question n° 1459G posée par M. Cyril Pellevat

Occupation illicite de terrains par des gens du voyage

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

15/10/2020
Pertinence
Question n° 17826 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Situation des seize communes charentaises victimes de la sécheresse de 2016

La question est caduque

17/09/2020
Pertinence
Question n° 07008 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Législation sur l'accueil des gens du voyage

La question est caduque

04/10/2018
Pertinence
Question n° 06759 posée par M. Yves Détraigne

Utilisation des caméras-piétons par la police municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/09/2018
Pertinence
Question n° 06232 posée par M. Serge Babary

Accueil des gens du voyage

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/07/2018
Pertinence
Question n° 0402S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Législation sur l'accueil des gens du voyage

La question a été transformée.

05/07/2018
Pertinence