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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
59 questions
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Question n° 09585 posée par M. Bruno Belin
Décret relatif à la majoration de trimestres pour les sapeurs-pompiers volontaires
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09199 posée par M. Yves Bouloux
Violences envers les élus locaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07417 posée par Mme Marie Mercier
Consultation du fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes par les collectivités
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03883 posée par M. Yannick Vaugrenard
Reconnaissance du volontariat des sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02100 posée par M. Jean Louis Masson
Dégradation de l'acheminement de la propagande officielle pour les élections lorsqu'il est sous-traité à des sociétés privées
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02135 posée par M. Hervé Gillé
Prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01770 posée par M. François Bonneau
Mise en place des voies de défense des forêts contre l'incendie
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 00870 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Association des parlementaires à la mise en oeuvre du fonds pour le développement de la vie associative
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 00165 posée par M. Dany Wattebled
Harcèlement et escroqueries sur le compte personnel de formation
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
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Question n° 24295 posée par M. Jean Pierre Vogel
Renforcement de la protection des chemins ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence