Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 21303 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

Inscription à l'ordre du jour de la proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers

La question est caduque

11/03/2021
Pertinence
Question n° 05069 posée par M. Jean-Louis Tourenne

Situation des migrants afghans résidant actuellement en France et menacés d'expulsion vers l'Afghanistan

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 17189 posée par M. Bernard Fournier

Proposition de loi relative aux polices territoriales

La question est caduque

09/07/2015
Pertinence
Question n° 15851 posée par M. Roger Karoutchi

Consultations autour du projet de loi relatif au renseignement

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/04/2015
Pertinence
Question n° 14950 posée par M. Jean-Yves Leconte

Modalités d'abrogation de la loi du 3 janvier 1969

La question est caduque

19/02/2015
Pertinence
Question n° 14881 posée par M. Gérard Cornu

Simplification de l'établissement de procuration de vote

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/02/2015
Pertinence
Question n° 14505 posée par Mme Colette Giudicelli

Débat sur la création de polices territoriales

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/01/2015
Pertinence
Question n° 12235 posée par M. Robert Navarro

Réforme de l'asile

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/06/2014
Pertinence
Question n° 14815 posée par M. Jean-Marc Pastor

Déchéance de la nationalité française

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

19/08/2010
Pertinence
Question n° 0477G posée par Mme Gisèle Gautier

Affaire de Nantes

Réponse du Ministère de l'outre-mer

07/05/2010
Pertinence