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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
88 questions
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Question n° 00082 posée par M. Edouard Le Jeune
Inscription à l'ordre du jour de la session parlementaire de la proposition de loi relative à la recherche des personnes disparues
Réponse du ministère : Relations avec l'Assemblée nationale
Pertinence
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Question n° 23482 posée par M. André Vantomme
Inscription à l'ordre du jour du Sénat de la proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0748G posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Hospitalisation d'office dans le projet de loi prévention de la délinquance
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0015S posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Problèmes de sécurité et d'entretien du Champ de Mars
Réponse du Porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 03283 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation des propriétaires de véhicules incendiés lors de troubles à l'ordre public
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07249 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Réglementation de l'activité dite de "moto-taxi"
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0324G posée par M. Alain Gournac
Statut de la gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10499 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilités dans la prévention des incendies
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0386G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Création de deux nouveaux fichiers de renseignements
Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 11552 posée par M. Jacques Mahéas
Procédure pour remplacer EDVIGE
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence