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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 0570G posée par M. Yves Coquelle
Contrôle des fonds publics versés aux entreprises
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0526G posée par M. Jacques Bimbenet
Baisse de la DGF des communautés de communes à fiscalité additionnelle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0473G posée par M. James Bordas
Prime pour l'emploi
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0372G posée par M. Serge Franchis
Relèvement du taux du livret A
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0358G posée par M. Ladislas Poniatowski
Attribution des licences de téléphonie mobile
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0337G posée par M. Paul Loridant
Taux de change de l'euro
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0323G posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Dissensions apparues au sein de la majorité plurielle au sujet de la politique fiscale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0315G posée par M. Jean Bizet
Maîtrise des dépenses publiques et baisse des prélèvements obligatoires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0276G posée par M. Philippe Marini
Existence d'une " cagnotte " fiscale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0262G posée par M. Jean-Louis Lorrain
Politique fiscale du Gouvernement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence