Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

Question n° 0798G posée par M. Ludovic Haye

Cyberattaques contre les services de l'État

Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

14/03/2024
Pertinence
Question n° 10188 posée par Mme Marie-Pierre Richer

Procédure de délivrance d'un visa long séjour aux ressortissants britanniques

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

15/02/2024
Pertinence
Question n° 0679G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Projet de loi relatif à l'immigration

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

21/12/2023
Pertinence
Question n° 0680G posée par M. Fabien Gay

Retrait du projet de loi relatif à l'immigration

Réponse du Ministère de la justice

21/12/2023
Pertinence
Question n° 2246G posée par Mme Valérie Boyer

Menaces de l'Azerbaïdjan contre Valérie Pécresse

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité

20/01/2022
Pertinence
Question n° 1961G posée par M. Pierre Ouzoulias

Action de la France pour un contrôle international de l'espionnage numérique de masse

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

22/07/2021
Pertinence
Question n° 1474S posée par M. Richard Yung

Délivrance des visas pour femmes et hommes d'affaires d'Afrique subsaharienne

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

28/01/2021
Pertinence
Question n° 20359 posée par M. Pierre Charon

Remise en cause de la politique des visas en Afrique

La question est caduque

28/01/2021
Pertinence
Question n° 16864 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Révision du dispositif français d'échange de permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/06/2020
Pertinence
Question n° 1210G posée par M. François-Noël Buffet

Politique migratoire du Gouvernement

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

05/03/2020
Pertinence