Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 1961G posée par M. Pierre Ouzoulias

Action de la France pour un contrôle international de l'espionnage numérique de masse

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

22/07/2021
Pertinence
Question n° 16926 posée par M. Jean-Paul Fournier

Propagation de l'état terroriste islamique et intervention de l'armée française au Moyen-Orient

Réponse du Ministère de la défense

18/06/2015
Pertinence
Question n° 0085G posée par M. Robert Hue

La situation au Mali

Réponse du Premier ministre

25/01/2013
Pertinence
Question n° 0741G posée par M. Joël Guerriau

Accord de défense franco-allemand

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

16/12/2011
Pertinence
Question n° 21134 posée par Mme Frédérique Espagnac

Transparence en matière de vente d'armement

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

01/12/2011
Pertinence
Question n° 0163C posée par M. Yves Pozzo di Borgo

Situation en Afghanistan

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

04/03/2011
Pertinence
Question n° 16469 posée par M. Marcel Rainaud

Conséquences de l'accord de coopération franco-britannique sur la défense nucléaire

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

16/12/2010
Pertinence
Question n° 16220 posée par M. Daniel Percheron

Accords de coopération franco-britannique

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

02/12/2010
Pertinence
Question n° 0093G posée par Mme Nathalie Goulet

Débat de politique étrangère et de défense

Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

28/03/2008
Pertinence