Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

52 questions

Question n° 16418 posée par Mme Christiane Demontès

Respect des principes démocratiques et des droits de l'homme au Togo

Réponse du Ministère des affaires étrangères

10/03/2005
Pertinence
Question n° 16871 posée par M. Richard Yung

Relations sino-taïwanaises

Réponse du Ministère des affaires étrangères

31/03/2005
Pertinence
Question n° 17697 posée par M. Bernard Piras

Position de la France quant à l'instauration de la démocratie au Togo

Réponse du Ministère des affaires étrangères

19/05/2005
Pertinence
Question n° 17853 posée par M. Richard Yung

Situation politique au Cambodge

Réponse du Ministère des affaires étrangères

26/05/2005
Pertinence
Question n° 18138 posée par Mme Christiane Demontès

Situation politique au Cambodge

Réponse du Ministère des affaires étrangères

16/06/2005
Pertinence
Question n° 19157 posée par M. Robert del Picchia

Communication par Internet des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères

25/08/2005
Pertinence
Question n° 19309 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Suppression des attributions notariales aux consuls dans les pays de l'Union européenne

Réponse du Ministère des affaires étrangères

15/09/2005
Pertinence
Question n° 0597G posée par M. Robert del Picchia

Côte d'Ivoire

Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

20/01/2006
Pertinence
Question n° 23666 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Information de la représentation nationale sur la situation d'Ingrid Betancourt

Réponse du Ministère des affaires étrangères

22/06/2006
Pertinence
Question n° 23746 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Élaboration d'un "code électoral" des Français établis hors de France

Réponse du Ministère des affaires étrangères

29/06/2006
Pertinence