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Questions avec et sans réponses

222 questions

1. Question n° 16418 posée par Mme Christiane Demontès

   Respect des principes démocratiques et des droits de l'homme au Togo

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   10/03/2005

   Pertinence

2. Question n° 16871 posée par M. Richard Yung

   Relations sino-taïwanaises

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   31/03/2005

   Pertinence

3. Question n° 17487 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Office franco-allemand pour la jeunesse

   Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

   05/05/2005

   Pertinence

4. Question n° 17697 posée par M. Bernard Piras

   Position de la France quant à l'instauration de la démocratie au Togo

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   19/05/2005

   Pertinence

5. Question n° 17853 posée par M. Richard Yung

   Situation politique au Cambodge

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   26/05/2005

   Pertinence

6. Question n° 18138 posée par Mme Christiane Demontès

   Situation politique au Cambodge

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   16/06/2005

   Pertinence

7. Question n° 19157 posée par M. Robert del Picchia

   Communication par Internet des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   25/08/2005

   Pertinence

8. Question n° 19309 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Suppression des attributions notariales aux consuls dans les pays de l'Union européenne

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   15/09/2005

   Pertinence

9. Question n° 0536G posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani

   Immigration clandestine à Mayotte

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   07/10/2005

   Pertinence

10. Question n° 20013 posée par M. Robert del Picchia

    Liste électorale consulaire

    Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

    27/10/2005

    Pertinence