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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
49 questions
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Question n° 12902 posée par M. Yves Détraigne
Baisse des subventions allouées aux associations de défense des consommateurs agréées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13566 posée par M. Serge Babary
Baisse de financement des associations de défense des consommateurs agréées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15880 posée par M. Guillaume Gontard
Encadrement des prix des masques de protection « grand public »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17237 posée par M. Michel Savin
Dispositif d'exonération de charges prévu dans le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17397 posée par M. Michel Savin
Exclusion des entreprises de nutrition sportive des mesures de soutien prévues par le Gouvernement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17514 posée par M. Yves Détraigne
Liste des secteurs dits dépendants aux cafés, hôtels et restaurants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18357 posée par M. Jean-Pierre Moga
Augmentation de la fiscalité sur l'essence
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 26520 posée par M. Pierre Charon
Nécessaire soutien « spécifique » au secteur événementiel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28270 posée par M. Yves Détraigne
Augmentation des aides personnalisées au logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00096 posée par M. Yves Détraigne
Augmentation des aides personnalisées au logement
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence