Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 28258 posée par M. Jean-Marie Mizzon

Feuille de route du nouveau Gouvernement

La question est caduque

16/06/2022
Pertinence
Question n° 0005G posée par M. Patrick Kanner

Pouvoir d'achat

Réponse du Première ministre

14/07/2022
Pertinence
Question n° 01158 posée par M. Jean-Marie Mizzon

Feuille de route du nouveau Gouvernement

Réponse du Première ministre

14/07/2022
Pertinence
Question n° 0034G posée par M. Daniel Breuiller

Pouvoir d'achat, mobilisation sociale et budget

Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

20/10/2022
Pertinence
Question n° 0110G posée par M. Didier Marie

Recettes du secteur des énergies renouvelables

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

17/11/2022
Pertinence
Question n° 0244G posée par M. Franck Montaugé

Nationalisation d'EDF

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

16/02/2023
Pertinence
Question n° 0251G posée par Mme Sabine Van Heghe

Réforme des retraites et pension minimum à 1 200 euros

Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

16/02/2023
Pertinence
Question n° 0260G posée par M. David Assouline

Réforme des retraites

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

02/03/2023
Pertinence
Question n° 0296G posée par Mme Éliane Assassi

Réforme des retraites

Réponse du Première ministre

16/03/2023
Pertinence
Question n° 0307G posée par M. Guillaume Gontard

Réforme des retraites

Réponse du Première ministre

23/03/2023
Pertinence