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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 21521 posée par M. Hugues Portelli
Fondement juridique du parrainage civil
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13525 posée par M. Pierre Laurent
Présence régulière de mineurs dans des centres de rétention administrative
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11596 posée par Mme Virginie Klès
Difficultés des agricultrices victimes de violences conjugales
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence