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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 0679G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

   Projet de loi relatif à l'immigration

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   21/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 0680G posée par M. Fabien Gay

   Retrait du projet de loi relatif à l'immigration

   Réponse du Ministère de la justice

   21/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 0655G posée par Mme Laurence Rossignol

   Infanticide d'Alfortville

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   30/11/2023

   Pertinence

4. Question n° 21521 posée par M. Hugues Portelli

   Fondement juridique du parrainage civil

   La question est caduque

   28/04/2016

   Pertinence

5. Question n° 1299S posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Désengagement financier de certains départements pour les actions de prévention spécialisée

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie

   29/10/2015

   Pertinence

6. Question n° 13525 posée par M. Pierre Laurent

   Présence régulière de mineurs dans des centres de rétention administrative

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   30/10/2014

   Pertinence

7. Question n° 11596 posée par Mme Virginie Klès

   Difficultés des agricultrices victimes de violences conjugales

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   15/05/2014

   Pertinence