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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
43 questions
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Question n° 10541 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Aide sociale à l'enfance
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 0705G posée par Mme Anne Chain-Larché
Politique familiale
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0850S posée par Mme Jocelyne Guidez
Pérennisation de l'expérimentation du « baluchonnage » en faveur des aidants familiaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 06373 posée par Mme Mélanie Vogel
Garantir l'accès à l'interruption volontaire de grossesse pour les Françaises établies hors de France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05250 posée par M. Édouard Courtial
Accompagnement des parents endeuillés
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0010G posée par Mme Laurence Rossignol
Constitutionnalisation de l'interruption volontaire de grossesse
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00604 posée par Mme Michelle Gréaume
Dénonciation du syndrome d'aliénation parentale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 28234 posée par M. Michel Canévet
Reconnaissance d'enfant né sans vie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26975 posée par M. Laurent Burgoa
Manque de reconnaissance des accueillants familiaux
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 26657 posée par M. Michel Savin
Droit de visite au sein des établissements de santé
La question est caduque
Pertinence