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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 1145S posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Aide sociale à l'enfance

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   07/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 0850S posée par Mme Jocelyne Guidez

   Pérennisation de l'expérimentation du « baluchonnage » en faveur des aidants familiaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   19/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 0801S posée par Mme Françoise Gatel

   Représentativité des élus locaux au sein du conseil d'administration de la caisse nationale des allocations familiales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   21/09/2023

   Pertinence

4. Question n° 1946S posée par M. Jean-François Rapin

   Protection de l'enfant face à un parent violent

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

   25/11/2021

   Pertinence

5. Question n° 1778S posée par M. Rémi Cardon

   Automatisation de la garantie jeunes pour les majeurs issus de l'aide sociale à l'enfance

   Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

   05/08/2021

   Pertinence

6. Question n° 1299S posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Désengagement financier de certains départements pour les actions de prévention spécialisée

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie

   29/10/2015

   Pertinence

7. Question n° 0716S posée par M. Richard Yung

   Situation des enfants recueillis dans le cadre d'une « kafala »

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

   27/02/2014

   Pertinence

8. Question n° 0630S posée par M. Michel Billout

   Garantir un égal accès des enfants à la restauration scolaire

   Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   07/11/2013

   Pertinence

9. Question n° 0501S posée par M. Jean-Yves Leconte

   Mariage et loi personnelle

   Réponse du Ministère de la justice

   20/06/2013

   Pertinence

10. Question n° 0290S posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Application de la législation sur les « devis modèle » relatifs aux obsèques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    27/12/2012

    Pertinence