Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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123 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

123 questions

Question n° 15719 posée par M. Georges Mouly

Retraite des assistantes maternelles

La question est caduque

27/01/2005
Pertinence
Question n° 19940 posée par M. Jean Louis Masson

Projet de réduction du délai de prescription de l'option successorale

Réponse du Ministère de la justice

20/10/2005
Pertinence
Question n° 20505 posée par M. Bernard Fournier

Formation des bénévoles associatifs

Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

24/11/2005
Pertinence
Question n° 20754 posée par M. Robert del Picchia

Contrôle des mariages mixtes à l'étranger

Réponse du Ministère de la justice

08/12/2005
Pertinence
Question n° 20755 posée par M. Robert del Picchia

Modalités d'acquisition de la nationalité française par un mariage célébré à l'étranger

Réponse du Ministère de la justice

08/12/2005
Pertinence
Question n° 21848 posée par M. Thierry Repentin

Soutien aux associations familiales

Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

23/02/2006
Pertinence
Question n° 22408 posée par M. Jean Louis Masson

Projet de réduction du délai de prescription de l'option successorale

Réponse du Ministère de la justice

23/03/2006
Pertinence
Question n° 24130 posée par M. Robert del Picchia

Modalités d'acquisition de la nationalité française par un mariage célébré à l'étranger

Réponse du Ministère de la justice

27/07/2006
Pertinence
Question n° 25623 posée par M. Philippe Madrelle

Avenir du tourisme social

Réponse du Ministère délégué au tourisme

14/12/2006
Pertinence
Question n° 07327 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

Financement des associations du planning familial

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

05/02/2009
Pertinence