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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 1027S posée par M. Hervé Reynaud

   Exonération de taxe foncière de longue durée

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   25/01/2024

   Pertinence

2. Question n° 1567S posée par M. Olivier Cigolotti

   Dépenses liées aux documents d'urbanisme et fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   04/03/2021

   Pertinence

3. Question n° 0569S posée par M. Jean-Pierre Moga

   Proposition de loi sur les chemins ruraux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   20/12/2018

   Pertinence

4. Question n° 0456S posée par Mme Sabine Van Heghe

   Projet d'intérêt général Metaleurop Nord et taxe foncière

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   27/09/2018

   Pertinence

5. Question n° 1447S posée par M. François Marc

   Attractivité et développement économique dans les villes moyennes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

   12/05/2016

   Pertinence

6. Question n° 0455S posée par M. Martial Bourquin

   Inquiétudes des maires quant à l'avenir de leurs compétences territoriales en matière de droit des sols

   Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   25/04/2013

   Pertinence

7. Question n° 0357S posée par M. Pierre-Yves Collombat

   Règle particulière régissant le financement des interventions de l'établissement public foncier PACA

   Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

   21/02/2013

   Pertinence

8. Question n° 0908S posée par M. Michel Doublet

   Conséquences de l'arrêt du Conseil d'État « Commune de Châteauneuf-sur-Rhône » sur les plans locaux d'urbanisme en cours de révision

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

   06/05/2010

   Pertinence

9. Question n° 0092S posée par M. Gérard César

   Financement des aires d'accueil des gens du voyage par les communautés de communes

   Réponse du Porte-parole du Gouvernement

   01/11/2007

   Pertinence

10. Question n° 0070S posée par Mme Nicole Bricq

    Situation des propriétaires d'habitation sinistrée suite à la sécheresse de 2003

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    18/10/2007

    Pertinence