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Questions avec et sans réponses

34 questions

1. Question n° 0791S posée par M. André Reichardt

   Conditions d'accès des maires au système d'immatriculation des véhicules

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   20/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 0524S posée par M. Édouard Courtial

   Violences à l'encontre des élus

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   23/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 0460S posée par M. Daniel Breuiller

   Notion de troubles graves à l'ordre public dans le cadre de la mise en oeuvre du contrat d'engagement républicain

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   23/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 0217S posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Pouvoirs du maire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   20/10/2022

   Pertinence

5. Question n° 1700S posée par M. Didier Mandelli

   Stationnement de caravanes sur des terrains classés

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   27/05/2021

   Pertinence

6. Question n° 1474S posée par M. Richard Yung

   Délivrance des visas pour femmes et hommes d'affaires d'Afrique subsaharienne

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

   28/01/2021

   Pertinence

7. Question n° 1331S posée par M. Édouard Courtial

   Mineurs étrangers isolés dans l'Oise

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

   29/10/2020

   Pertinence

8. Question n° 1281S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Enjeu de la sécurité et des renforcements d'effectifs à Villeneuve-sur-Lot

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

   17/09/2020

   Pertinence

9. Question n° 1186S posée par M. Olivier Paccaud

   Nécessaire connaissance du nombre d'habitants par commune

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   14/05/2020

   Pertinence

10. Question n° 0627S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Agréments des auto-écoles

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    07/02/2019

    Pertinence