Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 27975 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Rédaction du décret n° 2022-406 du 21 mars 2022 sur l'évolution de l'accès aux archives

La question est caduque

19/05/2022
Pertinence
Question n° 2259G posée par Mme Laurence Garnier

Dissolution du groupe d'extrême gauche « Nantes révoltée »

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/01/2022
Pertinence
Question n° 2250G posée par M. Stéphane Ravier

Liberté d'expression sur les réseaux sociaux

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

20/01/2022
Pertinence
Question n° 2230G posée par M. François Bonhomme

Violences à l'encontre des élus

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

13/01/2022
Pertinence
Question n° 1459G posée par M. Cyril Pellevat

Occupation illicite de terrains par des gens du voyage

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

15/10/2020
Pertinence
Question n° 15977 posée par M. Hugues Saury

Restrictions de déplacement et réunions des organes délibérants des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

07/05/2020
Pertinence
Question n° 1210G posée par M. François-Noël Buffet

Politique migratoire du Gouvernement

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

05/03/2020
Pertinence
Question n° 0867G posée par Mme Sylvie Robert

Violences lors des manifestations

Réponse du Premier ministre

18/05/2016
Pertinence
Question n° 0400G posée par M. Éric Jeansannetas

Retour sur les événements à Sivens et le décès de Rémi Fraisse

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/10/2014
Pertinence
Question n° 0132G posée par M. Pierre Charon

Suites de la manifestation contre le mariage pour tous

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/03/2013
Pertinence