Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 07640 posée par Mme Françoise Dumont

Banalisation de la diffusion des vidéos violentes sur les réseaux sociaux

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

06/07/2023
Pertinence
Question n° 04328 posée par Mme Brigitte Micouleau

Situation inquiétante pour les personnes fragiles en cas de coupures d'électricité

Réponse du Ministère de la transition énergétique

15/12/2022
Pertinence
Question n° 02135 posée par M. Hervé Gillé

Prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles

Réponse du Ministère de la justice

04/08/2022
Pertinence
Question n° 00212 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Iftar républicain de soutien à la réélection du président sortant entre les deux tours de l'élection présidentielle

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

07/07/2022
Pertinence
Question n° 27975 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Rédaction du décret n° 2022-406 du 21 mars 2022 sur l'évolution de l'accès aux archives

La question est caduque

19/05/2022
Pertinence
Question n° 23669 posée par M. Yves Détraigne

Violence conjugale et handicap

La question est caduque

08/07/2021
Pertinence
Question n° 15977 posée par M. Hugues Saury

Restrictions de déplacement et réunions des organes délibérants des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

07/05/2020
Pertinence
Question n° 13373 posée par M. Philippe Richert

Classification des matériels de collection d'origine militaire

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

06/05/2010
Pertinence
Question n° 03283 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnisation des propriétaires de véhicules incendiés lors de troubles à l'ordre public

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

07/02/2008
Pertinence