Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

Question n° 03283 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnisation des propriétaires de véhicules incendiés lors de troubles à l'ordre public

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

07/02/2008
Pertinence
Question n° 0451G posée par M. Gérard Longuet

Calendrier des réformes

Réponse du Premier ministre

26/03/2010
Pertinence
Question n° 13373 posée par M. Philippe Richert

Classification des matériels de collection d'origine militaire

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

06/05/2010
Pertinence
Question n° 0079S posée par M. Michel Boutant

Traitement discriminatoire des gens du voyage

Réponse du Ministère chargé de la famille

02/08/2012
Pertinence
Question n° 0025G posée par Mme Kalliopi Ango Ela

Conditions d'obtention de la nationalité française par naturalisation

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/10/2012
Pertinence
Question n° 0132G posée par M. Pierre Charon

Suites de la manifestation contre le mariage pour tous

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/03/2013
Pertinence
Question n° 0400G posée par M. Éric Jeansannetas

Retour sur les événements à Sivens et le décès de Rémi Fraisse

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/10/2014
Pertinence
Question n° 0867G posée par Mme Sylvie Robert

Violences lors des manifestations

Réponse du Premier ministre

18/05/2016
Pertinence
Question n° 0655G posée par M. Dominique de Legge

Actes antisémites

Réponse du Premier ministre

15/02/2019
Pertinence
Question n° 1210G posée par M. François-Noël Buffet

Politique migratoire du Gouvernement

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

05/03/2020
Pertinence