Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

Question n° 0679G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Projet de loi relatif à l'immigration

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

21/12/2023
Pertinence
Question n° 0680G posée par M. Fabien Gay

Retrait du projet de loi relatif à l'immigration

Réponse du Ministère de la justice

21/12/2023
Pertinence
Question n° 07640 posée par Mme Françoise Dumont

Banalisation de la diffusion des vidéos violentes sur les réseaux sociaux

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

06/07/2023
Pertinence
Question n° 0356G posée par Mme Éliane Assassi

Propos du ministre de l'intérieur sur la Ligue des droits de l'homme

Réponse du Première ministre

13/04/2023
Pertinence
Question n° 04328 posée par Mme Brigitte Micouleau

Situation inquiétante pour les personnes fragiles en cas de coupures d'électricité

Réponse du Ministère de la transition énergétique

15/12/2022
Pertinence
Question n° 0217S posée par M. Jean-Marie Mizzon

Pouvoirs du maire

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

20/10/2022
Pertinence
Question n° 02135 posée par M. Hervé Gillé

Prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles

Réponse du Ministère de la justice

04/08/2022
Pertinence
Question n° 00212 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Iftar républicain de soutien à la réélection du président sortant entre les deux tours de l'élection présidentielle

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

07/07/2022
Pertinence
Question n° 27975 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Rédaction du décret n° 2022-406 du 21 mars 2022 sur l'évolution de l'accès aux archives

La question est caduque

19/05/2022
Pertinence
Question n° 2259G posée par Mme Laurence Garnier

Dissolution du groupe d'extrême gauche « Nantes révoltée »

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/01/2022
Pertinence