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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 0679G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

   Projet de loi relatif à l'immigration

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   21/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 0680G posée par M. Fabien Gay

   Retrait du projet de loi relatif à l'immigration

   Réponse du Ministère de la justice

   21/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 0666G posée par M. Pascal Martin

   Trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   14/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 00165 posée par M. Dany Wattebled

   Harcèlement et escroqueries sur le compte personnel de formation

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   07/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 26392 posée par M. Daniel Gremillet

   Réduction d'effectifs au sein des unités territoriales de l'office national des forêts

   La question est caduque

   27/01/2022

   Pertinence

6. Question n° 08409 posée par M. Bernard Bonne

   Application de la directive européenne du temps de travail aux sapeurs-pompiers volontaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   10/01/2019

   Pertinence

7. Question n° 19800 posée par M. Alain Fauconnier

   Situation des sapeurs-pompiers volontaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   11/08/2011

   Pertinence

8. Question n° 00902 posée par Mme Christiane Demontès

   Versement aux demandeurs d'asile de l'allocation d'insertion

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

   19/07/2007

   Pertinence