Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

37 questions

  1. Question n° 27634 posée par M. Jean Louis Masson

    Obtention par un maire de l'identité du propriétaire d'un véhicule

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21268 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Calcul de retraite des policiers municipaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20726 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Policiers municipaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1281S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Enjeu de la sécurité et des renforcements d'effectifs à Villeneuve-sur-Lot

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0601G posée par Mme Brigitte Lherbier

    Crise dans la police

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 08033 posée par M. François Grosdidier

    Décret d'application de la loi relative à l'usage de caméras mobiles pour les forces de l'ordre

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 07393 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Critères d'attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté dans la police nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 06759 posée par M. Yves Détraigne

    Utilisation des caméras-piétons par la police municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 05662 posée par M. Philippe Dallier

    Situation des services de police en Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04677 posée par M. Yves Détraigne

    Prise en charge des victimes de violences sexuelles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible