Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

Question n° 07145 posée par Mme Monique Lubin

Incompatibilité de fonctions gardes-chasses particuliers et officiers de police judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

08/06/2023
Pertinence
Question n° 0347G posée par M. Stéphane Le Rudulier

Fusillades à Marseille

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

06/04/2023
Pertinence
Question n° 02135 posée par M. Hervé Gillé

Prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles

Réponse du Ministère de la justice

04/08/2022
Pertinence
Question n° 1778G posée par Mme Françoise Gatel

Violence contre les élus locaux

Réponse du Ministère de la justice

08/04/2021
Pertinence
Question n° 1717G posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Situation dans les prisons

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

11/03/2021
Pertinence
Question n° 20042 posée par M. Jean Louis Masson

Droit local et régime des cultes

Réponse du Ministère de la justice

14/01/2021
Pertinence
Question n° 18326 posée par M. Jean Louis Masson

Droit local et régime des cultes

Réponse du Ministère de la justice

22/10/2020
Pertinence
Question n° 14534 posée par M. Roger Karoutchi

Libération des détenus condamnés pour terrorisme

La question est caduque

27/02/2020
Pertinence
Question n° 11267 posée par M. Michel Vaspart

Rapport sur les services publics face à la radicalisation

Réponse du Ministère de la justice

04/07/2019
Pertinence
Question n° 11173 posée par M. Rachel Mazuir

Rôle de la justice dans la lutte contre les violences conjugales

Réponse du Ministère de la justice

27/06/2019
Pertinence