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Questions avec et sans réponses

20 questions

1. Question n° 04184 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Répertoire national des élus

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   08/12/2022

   Pertinence

2. Question n° 03991 posée par M. Jean Louis Masson

   Dégradation de l'acheminement de la propagande officielle pour les élections lorsqu'il est sous-traité à des sociétés privées

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   24/11/2022

   Pertinence

3. Question n° 02100 posée par M. Jean Louis Masson

   Dégradation de l'acheminement de la propagande officielle pour les élections lorsqu'il est sous-traité à des sociétés privées

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   04/08/2022

   Pertinence

4. Question n° 02135 posée par M. Hervé Gillé

   Prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles

   Réponse du Ministère de la justice

   04/08/2022

   Pertinence

5. Question n° 01581 posée par M. Jean Louis Masson

   Obtention par un maire de l'identité du propriétaire d'un véhicule

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   21/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 00870 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Association des parlementaires à la mise en oeuvre du fonds pour le développement de la vie associative

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative

   14/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 00165 posée par M. Dany Wattebled

   Harcèlement et escroqueries sur le compte personnel de formation

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   07/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 00212 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Iftar républicain de soutien à la réélection du président sortant entre les deux tours de l'élection présidentielle

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   07/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 00272 posée par M. Roger Karoutchi

   Explosion des fraudes aux prestations sociales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   07/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 20042 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit local et régime des cultes

    Réponse du Ministère de la justice

    14/01/2021

    Pertinence