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Questions avec et sans réponses

211 questions

1. Question n° 00082 posée par M. Edouard Le Jeune

   Inscription à l'ordre du jour de la session parlementaire de la proposition de loi relative à la recherche des personnes disparues

   Réponse du ministère : Relations avec l'Assemblée nationale

   22/04/1993

   Pertinence

2. Question n° 16282 posée par M. José Balarello

   Banalisation des vols à la portière dans les Alpes-Maritimes

   Réponse du Ministère de la justice

   03/03/2005

   Pertinence

3. Question n° 16757 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Rapport sur la situation des personnes prostituées

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   24/03/2005

   Pertinence

4. Question n° 17416 posée par M. Jacques Mahéas

   Bilan de la loi pour la sécurité intérieure en ce qui concerne la prostitution

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   05/05/2005

   Pertinence

5. Question n° 18869 posée par M. Jean Louis Masson

   Organisation de la police ferroviaire

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   28/07/2005

   Pertinence

6. Question n° 21772 posée par M. Jacques Legendre

   Mise en application de la disposition visant à rendre obligatoire l'apprentissage "des cinq gestes qui sauvent" pour les candidats au permis de conduire

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   23/02/2006

   Pertinence

7. Question n° 23482 posée par M. André Vantomme

   Inscription à l'ordre du jour du Sénat de la proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation

   Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

   08/06/2006

   Pertinence

8. Question n° 00902 posée par Mme Christiane Demontès

   Versement aux demandeurs d'asile de l'allocation d'insertion

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

   19/07/2007

   Pertinence

9. Question n° 01267 posée par M. Jean-René Lecerf

   Transparence dans la procédure de retrait de points au permis de conduire

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   02/08/2007

   Pertinence

10. Question n° 01527 posée par M. Louis Souvet

    Connaissance de la langue française pour l'exercice des fonctions de capitaine et de second dans les navires battant pavillon français

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    23/08/2007

    Pertinence