Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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211 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

211 questions

  1. Question n° 11508 posée par Mme Annick Jacquemet

    Politique de sécurité routière

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11369 posée par Mme Nathalie Delattre

    Financement du permis moto par le compte personnel de formation

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10898 posée par M. Grégory Blanc

    Mise en oeuvre de la consultation du système de sécurité civile

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10188 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Procédure de délivrance d'un visa long séjour aux ressortissants britanniques

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09737 posée par M. Aymeric Durox

    Relogement du commissariat de Fontainebleau

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 09585 posée par M. Bruno Belin

    Décret relatif à la majoration de trimestres pour les sapeurs-pompiers volontaires

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 09199 posée par M. Yves Bouloux

    Violences envers les élus locaux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 07640 posée par Mme Françoise Dumont

    Banalisation de la diffusion des vidéos violentes sur les réseaux sociaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07417 posée par Mme Marie Mercier

    Consultation du fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes par les collectivités

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07467 posée par M. Jean Louis Masson

    Financement public des partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible