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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 0791S posée par M. André Reichardt

   Conditions d'accès des maires au système d'immatriculation des véhicules

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   20/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 0460S posée par M. Daniel Breuiller

   Notion de troubles graves à l'ordre public dans le cadre de la mise en oeuvre du contrat d'engagement républicain

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   23/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 0217S posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Pouvoirs du maire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   20/10/2022

   Pertinence

4. Question n° 1281S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Enjeu de la sécurité et des renforcements d'effectifs à Villeneuve-sur-Lot

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

   17/09/2020

   Pertinence

5. Question n° 1565S posée par Mme Françoise Férat

   Réfection des locaux du commissariat d'Épernay

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité

   17/11/2016

   Pertinence

6. Question n° 0567S posée par Mme Françoise Férat

   Situation des locaux du commissariat de police d'Épernay

   Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

   19/09/2013

   Pertinence

7. Question n° 0467S posée par M. Alain Gournac

   Incohérences préoccupantes en matière de sécurité

   Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

   09/05/2013

   Pertinence

8. Question n° 0346S posée par M. Didier Guillaume

   Bilan 2012 de la délinquance dans la Drôme et mesures destinées à endiguer ce phénomène inédit en zone rurale

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   14/02/2013

   Pertinence

9. Question n° 0342S posée par M. Bruno Gilles

   Construction d'un commissariat à La Ciotat

   Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

   13/11/2008

   Pertinence

10. Question n° 1074S posée par Mme Raymonde Le Texier

    Construction d'un commissariat à Villiers-le-Bel

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    08/06/2006

    Pertinence