Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

108 questions

Question n° 0610G posée par M. Jean Louis Masson

Projet de loi sur la parité

Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

27/01/2006
Pertinence
Question n° 0665G posée par M. Philippe Nogrix

Suites du CPE en matière de crise des institutions

Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

14/04/2006
Pertinence
Question n° 0673G posée par M. Louis Mermaz

Affaire Clearstream

Réponse du Premier ministre

05/05/2006
Pertinence
Question n° 0693G posée par M. Jack Ralite

Assurance chômage des intermittents

Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

09/06/2006
Pertinence
Question n° 0801G posée par M. Philippe Nogrix

L'application des lois

Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

23/02/2007
Pertinence
Question n° 0018G posée par M. Robert del Picchia

Réforme du Parlement

Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

19/10/2007
Pertinence
Question n° 0023G posée par M. André Vallet

Réforme des institutions

Réponse du Premier ministre

09/11/2007
Pertinence
Question n° 0084G posée par M. Georges Othily

Rythme des réformes

Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

08/02/2008
Pertinence
Question n° 0093G posée par Mme Nathalie Goulet

Débat de politique étrangère et de défense

Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

28/03/2008
Pertinence
Question n° 0096G posée par M. Gérard Larcher

Institutions : les nouveaux pouvoirs du Parlement

Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

28/03/2008
Pertinence