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1021 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

1021 questions

  1. Question n° 00148 posée par M. Pierre Lagourgue

    Extension aux départements d'outre-mer de la loi n°66-774 du 18 octobre 1966 relative à la tutelle aux prestations sociales

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10328 posée par Mme Gisèle Printz

    Base informatique sur les médicaments

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14657 posée par M. Georges Mouly

    Création d'un ordre des infirmières

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14661 posée par M. Gérard Bailly

    Pensions de réversion

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15184 posée par M. Georges Mouly

    Conclusions du rapport de l'Observatoire national de la pauvreté

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 15719 posée par M. Georges Mouly

    Retraite des assistantes maternelles

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 16256 posée par M. Yves Coquelle

    Création d'une couverture énergétique universelle

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 16301 posée par M. Philippe Richert

    Incitation fiscale à prendre une mutuelle complémentaire santé

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0707S posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Dispositif d'intéressement des salariés

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 17970 posée par Mme Monique Papon

    Situation des orphelins de la Seconde Guerre mondiale

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Très faible