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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
98 questions
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Question n° 27028 posée par Mme Christine Herzog
Liquidation des congés après un congé maladie ordinaire et transfert sur le compte épargne temps
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 26829 posée par M. Jérôme Bascher
Possibilité pour les syndicats mixtes sans fiscalité propre d'utiliser la visioconférence pour les assemblées délibérantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1982S posée par Mme Françoise Gatel
Prise en charge du financement des accompagnants des élèves en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 25763 posée par M. Éric Kerrouche
État des lieux des guichets locaux pour accompagner l'expérimentation locale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25672 posée par Mme Nadège Havet
Financement participatif sous forme de titres de créance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25694 posée par M. Jean Louis Masson
Règlement intérieur de fonctionnement des conseils municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1873S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Compétences de la métropole d'Aix-Marseille-Provence
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 24815 posée par M. Hugues Saury
Remplacement d'un élu démissionnaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24448 posée par M. Guillaume Chevrollier
Chemins ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24411 posée par M. Jean Louis Masson
Règlement intérieur de fonctionnement des conseils municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence