Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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119 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

119 questions

Question n° 0657S posée par M. Yves Détraigne

Droit d'expression des élus locaux dans les bulletins d'information communaux

Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

09/02/2005
Pertinence
Question n° 0723S posée par M. Laurent Béteille

Sécheresse de 2003 et reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

24/03/2005
Pertinence
Question n° 0939S posée par M. Simon Sutour

Obligations des communes en matière d'assainissement

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

16/02/2006
Pertinence
Question n° 1003S posée par M. Serge Dassault

Stationnement des gens du voyage

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

30/03/2006
Pertinence
Question n° 1079S posée par M. Alain Vasselle

Réglementation applicable à l'assainissement non collectif

Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

15/06/2006
Pertinence
Question n° 1140S posée par M. Bernard Fournier

Imputation budgétaire des contributions aux organismes de regroupement

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

12/10/2006
Pertinence
Question n° 1153S posée par M. Jean Boyer

Répartition du produit de la taxe intérieure sur les produits pétroliers et des amendes de police

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

26/10/2006
Pertinence
Question n° 1173S posée par M. Georges Mouly

Finances locales et transferts de responsabilités vers les collectivités territoriales

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

23/11/2006
Pertinence
Question n° 1204S posée par M. Claude Biwer

Financement des transferts de compétences aux collectivités territoriales

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

28/12/2006
Pertinence
Question n° 0007S posée par M. Bernard Piras

Taux d'encadrement pour l'accueil périscolaire

Réponse du Porte-parole du Gouvernement

05/07/2007
Pertinence