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Questions avec et sans réponses

68 questions

1. Question n° 0489G posée par M. Didier Boulaud

   Politique de défense

   Réponse du Premier ministre

   08/04/2005

   Pertinence

2. Question n° 20712 posée par M. Jean Louis Masson

   Communication des contrôles d'altitude du passage des avions militaires au-dessus de Grostenquin

   Réponse du Ministère de la défense

   08/12/2005

   Pertinence

3. Question n° 21651 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Indemnisation des enfants d'incorporés de force

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   16/02/2006

   Pertinence

4. Question n° 24095 posée par M. Didier Boulaud

   Inscription à l'ordre du jour du Parlement du projet de loi portant création d'une délégation parlementaire pour le renseignement

   Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

   27/07/2006

   Pertinence

5. Question n° 1112S posée par Mme Hélène Luc

   Levée du secret défense de certains documents concernant les essais nucléaires

   Réponse du Ministère de la défense

   14/09/2006

   Pertinence

6. Question n° 0093G posée par Mme Nathalie Goulet

   Débat de politique étrangère et de défense

   Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

   28/03/2008

   Pertinence

7. Question n° 0119G posée par M. Michel Moreigne

   Réorganisation des sites de la défense

   Réponse du Ministère de la défense

   11/04/2008

   Pertinence

8. Question n° 0249S posée par M. Daniel Reiner

   Projet de fermeture du 53ème régiment de transmissions de Lunéville

   Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

   15/05/2008

   Pertinence

9. Question n° 0147G posée par M. Jean-Louis Carrère

   Carte militaire

   Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

   13/06/2008

   Pertinence

10. Question n° 0159G posée par M. Claude Domeizel

    Carte militaire

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

    27/06/2008

    Pertinence