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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
57 questions
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Question n° 12902 posée par M. Yves Détraigne
Baisse des subventions allouées aux associations de défense des consommateurs agréées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13566 posée par M. Serge Babary
Baisse de financement des associations de défense des consommateurs agréées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15880 posée par M. Guillaume Gontard
Encadrement des prix des masques de protection « grand public »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17237 posée par M. Michel Savin
Dispositif d'exonération de charges prévu dans le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17397 posée par M. Michel Savin
Exclusion des entreprises de nutrition sportive des mesures de soutien prévues par le Gouvernement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1273S posée par M. Édouard Courtial
Maintien des zones de revitalisation rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17514 posée par M. Yves Détraigne
Liste des secteurs dits dépendants aux cafés, hôtels et restaurants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18357 posée par M. Jean-Pierre Moga
Augmentation de la fiscalité sur l'essence
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 26520 posée par M. Pierre Charon
Nécessaire soutien « spécifique » au secteur événementiel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28270 posée par M. Yves Détraigne
Augmentation des aides personnalisées au logement
La question est caduque
Pertinence