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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 09292 posée par M. Alain Gournac
Cotisation piscicole et handicap
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 14327 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Droit de pêcher à une ligne
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 0296S posée par M. Jean Roger
Problèmes posés par le monopole de perception de la taxe piscicole au profit des seules associations agréées de pêche
Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)
Pertinence
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Question n° 03361 posée par M. Rémi Herment
Fiscalité des acquisitions des associations de pêche agréées
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08111 posée par M. Michel Charasse
Gestion de la taxe piscicole
Réponse du ministère : Budget
Pertinence