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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 12088 posée par M. Philippe Bas

   Réglementation de la pêche de loisir à pied des poissons migrateurs en espace maritime

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   05/09/2019

   Pertinence

2. Question n° 09883 posée par M. André Vairetto

   Obtention du permis de retraite pour les pêcheurs professionnels des lacs alpins

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   19/12/2013

   Pertinence

3. Question n° 06560 posée par M. Bruno Retailleau

   Compétences des fédérations départementales de pêche et des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   30/05/2013

   Pertinence

4. Question n° 12801 posée par M. Edmond Hervé

   Réforme de la réglementation de la pêche en eau douce et ses conséquences pour la pêche associative de loisirs

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   01/04/2010

   Pertinence

5. Question n° 11789 posée par M. Jean Louis Masson

   Durée des mandats des dirigeants des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   21/01/2010

   Pertinence

6. Question n° 09678 posée par M. Jean Louis Masson

   Durée des locations des droits de pêche de l'État

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   16/07/2009

   Pertinence

7. Question n° 07579 posée par M. Jean Louis Masson

   Curage des fossés

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   22/05/2003

   Pertinence

8. Question n° 38926 posée par M. Philippe Madrelle

   Reconnaissance de la pêche professionnelle fluviale, estuarienne et côtière

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   07/03/2002

   Pertinence

9. Question n° 27049 posée par M. Rémi Herment

   Droit de pêche en certaines circonstances

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   27/07/2000

   Pertinence

10. Question n° 00724 posée par M. Michel Alloncle

    Application de la loi relative à la pêche en eau douce

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    03/07/1997

    Pertinence