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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 38926 posée par M. Philippe Madrelle
Reconnaissance de la pêche professionnelle fluviale, estuarienne et côtière
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00724 posée par M. Michel Alloncle
Application de la loi relative à la pêche en eau douce
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence