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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 01434 posée par M. Michel Miroudot
Possibilité de pêcher au moyen d'engins dans les eaux de deuxième catégorie, pour les membres d'associations agréées
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 01816 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Saumon de l'Allier: réglementation des ventes et achats
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 0296S posée par M. Jean Roger
Problèmes posés par le monopole de perception de la taxe piscicole au profit des seules associations agréées de pêche
Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)
Pertinence
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Question n° 21120 posée par M. Michel Alloncle
Application de la loi relative à la pêche en eau douce
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00724 posée par M. Michel Alloncle
Application de la loi relative à la pêche en eau douce
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 38926 posée par M. Philippe Madrelle
Reconnaissance de la pêche professionnelle fluviale, estuarienne et côtière
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07579 posée par M. Jean Louis Masson
Curage des fossés
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 12801 posée par M. Edmond Hervé
Réforme de la réglementation de la pêche en eau douce et ses conséquences pour la pêche associative de loisirs
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 09883 posée par M. André Vairetto
Obtention du permis de retraite pour les pêcheurs professionnels des lacs alpins
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05532 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Élaboration des plans départementaux de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence