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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 12801 posée par M. Edmond Hervé
Réforme de la réglementation de la pêche en eau douce et ses conséquences pour la pêche associative de loisirs
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 12540 posée par M. Claude Jeannerot
Prise d'arrêtés de non-consommation du poisson
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 11789 posée par M. Jean Louis Masson
Durée des mandats des dirigeants des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 09678 posée par M. Jean Louis Masson
Durée des locations des droits de pêche de l'État
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence