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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 10444 posée par Mme Anne-Sophie Romagny

   Transfert du droit de pêche de l'État aux syndicats qui assurent l'entretien des cours d'eau domaniaux.

   En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

   29/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 01192 posée par M. Laurent Burgoa

   Difficultés grandissantes à protéger la faune piscicole

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   14/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 12088 posée par M. Philippe Bas

   Réglementation de la pêche de loisir à pied des poissons migrateurs en espace maritime

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   05/09/2019

   Pertinence

4. Question n° 09883 posée par M. André Vairetto

   Obtention du permis de retraite pour les pêcheurs professionnels des lacs alpins

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   19/12/2013

   Pertinence

5. Question n° 06560 posée par M. Bruno Retailleau

   Compétences des fédérations départementales de pêche et des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   30/05/2013

   Pertinence

6. Question n° 12801 posée par M. Edmond Hervé

   Réforme de la réglementation de la pêche en eau douce et ses conséquences pour la pêche associative de loisirs

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   01/04/2010

   Pertinence

7. Question n° 12540 posée par M. Claude Jeannerot

   Prise d'arrêtés de non-consommation du poisson

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   18/03/2010

   Pertinence

8. Question n° 11789 posée par M. Jean Louis Masson

   Durée des mandats des dirigeants des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   21/01/2010

   Pertinence

9. Question n° 09678 posée par M. Jean Louis Masson

   Durée des locations des droits de pêche de l'État

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   16/07/2009

   Pertinence

10. Question n° 09292 posée par M. Alain Gournac

    Cotisation piscicole et handicap

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    25/06/2009

    Pertinence