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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 21120 posée par M. Michel Alloncle
Application de la loi relative à la pêche en eau douce
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14857 posée par M. Alfred Foy
Droits de pêche en eaux douces
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 14327 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Droit de pêcher à une ligne
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 04906 posée par M. Louis Souvet
Attribution de lots de pêche à des professionnels
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 08981 posée par M. Roland du Luart
Contenu d'une lettre adressée par une DDAF à un propriétaire d'étang
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 01503 posée par M. Jean Colin
Bénévoles des associations de pêche et de pisciculture
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence